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Le conseil public

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui a la charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ".

L’ordre du jour du conseil municipal est arrêté par le Maire, après examen des dossiers en commissions municipales. En cas d’urgence, si le maire juge qu’une question doit recueillir l’avis du conseil municipal dans un délai rapide, et avec l’accord de ce dernier, le président peut ajouter à l’ordre du jour une question qui ne figurait pas sur la convocation adressée aux conseillers.

Quelques jours avant la séance du conseil municipal, l’ordre du jour est mis en ligne sur ce site, en fichier PDF téléchargeable. Il est également affiché devant la mairie.

Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 20 juin à 20h au centre culturel.


_ Conseil municipal du mardi 21mars 2017
_ Ordre du jour
_ Compte-rendu analytique

_ Conseil municipal du mardi 21 février 2017
_ Ordre du jour
_ Compte-rendu analytique

Conseil municipal du mardi 13 décembre 2016
_ Ordre du jour
_ Compte-rendu analytique

Conseil municipal du mardi 29 novembre 2016
_ Ordre du jour
_ Compte-rendu analytique

Conseil municipal du mardi 4 octobre 2016
_ Ordre du jour
_ Compte-rendu analytique

_Conseil municipal du 14 juin 2016
_ Ordre du jour
Compte-rendu analytique

_ _ _Conseil municipal du 12 avril 2016
_ Ordre du jour
_ Compte-rendu


_Conseil municipal du 8 mars 2016
_ Ordre du jour
_ Compte-rendu

_ Conseil municipal du 2 février 2016
_ Ordre du jour
Compte-rendu

_ Conseil municipal du 28 décembre 2015
_ Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 15 décembre 2015
_ Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 15 octobre 2015
_ Ordre du jour
_ Compte-rendu

Conseil municipal du 6 octobre 2015
_ Ordre du jour
_ Compte-rendu


_ Conseil municipal du 30 juin 2015
_ Ordre du jour
_ _ Compte-rendu


Conseil municipal du 16 juin 2015
_ Ordre du jour
_ Compte-rendu

Conseil municipal du 31 mars 2015
_ Ordre du jour

Conseil municipal du 24 février 2015
Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 16 décembre 2014
Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 23 novembre 2014
Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 30 septembre 2014
Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 11 juin 2014
Ordre du jour
_ Compte-rendu

Conseil municipal du 25 avril 2014
Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 14 avril 2014
Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 29 mars 2014
Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 17 février 2014
Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 18 décembre 2013
Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 4 décembre 2013
Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 14 novembre 2013
Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 2 octobre 2013
Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 18 septembre 2013
Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 12 juin 2013
Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 17 avril 2013
Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 3 avril 2013
Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 27 février 2013
Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 12 décembre 2012
Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 19 septembre 2012
Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 27 juin 2012
Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 28 mars 2012
Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 7 mars 2012
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Conseil municipal du 14 décembre 2011
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Conseil municipal du 16 novembre 2011
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Compte-rendu

Conseil municipal du 21 septembre 2011
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Compte-rendu

Conseil municipal du 22 juin 2011
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Conseil municipal du 6 avril 2011
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Conseil municipal du 30 mars 2011
Ordre du jour
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Conseil municipal du 9 mars 2011
Ordre du jour
Compte-rendu

Recueil des actes administratifs

Le droit à l’information des citoyens constitue le préalable nécessaire à leur participation. A cet égard, la loi n°92-125 du 6 février 1992, relative à l’administration territoriale de la République pose le principe de la publication des actes réglementaires pris par les autorités locales dans un recueil des actes administratifs (articles L.2121-24 et L.2122-29 du CGCT).

Le recueil publie trimestriellement :
- les délibérations à caractère réglementaire adoptées par le Conseil Municipal en séance publique ;
- les arrêtés à caractère réglementaire pris par le Maire dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs propres.

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